Roullé Propre
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Siége Social: 

Roullé Propre

JENICLEAN SASU

3 Rue des Hérons

76290 MONTIVILLIERS

 

 

Pneumatiques

Immatriculation des véhicules neufs et d'occasions

Notre société est habilitée et agrée par la Préfecture pour l'immatriculation des véhicules neufs hors importation selon les cas et d'occasions*.

 

*En cas de changement d'adresse uniquement, les formalités ne peuvent être accomplies qu'en Préfecture.

Procédure

- MANDAT :

  • A faire remplir et signer par le client. Conserver l'original.

 

- CERTIFICAT DE CESSION :

  •  3 exemplaires remplis par le vendeur et l'acquéreur. Conserver l'original de l'exemplaire acquéreur.

 

- DEMANDE DE CPI :

 

Véhicules d'occasion : A faire remplir par le client. Conserver l'original.

Véhicule neuf : A faire remplir par le client. Conserver l'original.

 

- JUSTIFICATIF DE DOMICILE : Conserver une copie.

  • Doit dater de moins de 3 mois (EDF, GDF, quittance de loyer, assurance habitation, Téléphone fixe ou portable, acte de propriété de moins de 3 mois, avis d'imposition de moins de 3 mois, carnet de voyage pour les gens du voyage).
  • L'adresse doit être identique à celle figurant sur la demande de CPI.

 

- PIECE D'IDENTITE : Conserver une copie.

 

- CONTROLE TECHNIQUE : Conserver une copie.

  • Doit dater de moins de 6 mois à la date d'immatriculation.
  • Uniquement pour les véhicules de 4 ans et plus.

 

- CERTIFICAT DE NON GAGE : Conserver une copie.

 

- CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : Conserver le titre.

  • Si carte format SIV : conserver la partie haute de la carte et remettre la partie basse à l'acquéreur. Le coupon doit être rempli par le vendeur.
  • Si carte format FNI : conserver la carte grise entière. Elle ne doit pas être découpée.

Documents

Mandat
mandat carte grise.pdf
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CPI Véhicule d'occasion
cerfa_13750-04.pdf
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CPI Véhicule neuf
CPI VN 13749_03.pdf
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Certificat de Cession
cerfa_13754_02.pdf
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